1. Présentation du prestataire

Le site Mon Église Sur Le Net, accessible à l’adresse https://moneglisesurle.net, est édité par :

• Raison sociale : EOLES CONSEIL
• Statut : Entrepreneur individuel
• Adresse : 8 rue de la Rivière, 67230 Huttenheim
• Email : contact@moneglisesurle.net
• Téléphone : 06 52 28 21 46
• SIRET : 504 585 852 00032

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de services de création, mise à disposition, maintenance et gestion de sites internet sous forme d’abonnement, conclue entre le Prestataire et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description des services

Le Prestataire propose des services numériques structurés autour de trois formules : VISIBLE, VIVANT et SEREIN.

Chaque formule comprend un périmètre précis de prestations, détaillé sur le site au moment de la commande. Les services peuvent inclure, selon la formule choisie :

• la création ou la mise en place du site ;
• l’hébergement et la maintenance technique ;
• les mises à jour techniques ;
• l’assistance et le support ;
• la gestion de contenu et l’accompagnement, le cas échéant.

Toute demande sortant du périmètre de la formule souscrite pourra faire l’objet d’un devis spécifique ou d’une proposition de changement de formule.

4. Modalités de commande

La commande s’effectue en ligne via le site du Prestataire. Le Client sélectionne une formule, prend connaissance des CGV et valide sa commande.

La validation de la commande vaut :

• acceptation des présentes CGV ;
• engagement contractuel ;
• autorisation de prélèvement récurrent selon la périodicité choisie.

5. Prix et frais de mise en place

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

• VISIBLE : frais de mise en place facturés une seule fois, puis abonnement mensuel ou annuel.
• VIVANT et SEREIN : la mise en place est incluse, en contrepartie d’un engagement initial.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les abonnements en cours.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, prélèvement SEPA ou tout autre moyen indiqué).

Le paiement initial s’effectue par carte bancaire. Les échéances suivantes sont prélevées automatiquement par prélèvement SEPA, selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).

Tout incident de paiement pourra entraîner, après notification, la suspension temporaire du service jusqu’à régularisation.

7. Durée – engagement – résiliation

7.1 Durée et engagement

• VISIBLE : engagement minimum de 6 mois.
• VIVANT : engagement de 12 mois minimum (option 24 mois possible selon conditions précisées lors de la commande).
• SEREIN : engagement de 12 mois minimum.

7.2 Reconduction

À l’issue de la période d’engagement initiale, l’abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives d’un mois ou d’un an, selon la périodicité choisie.

7.3 Résiliation

La résiliation peut être demandée par le Client :

• depuis son espace client, si disponible ;
• ou par demande écrite adressée au Prestataire.

Toute résiliation prend effet à la fin de la période d’engagement ou, après engagement, à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement, total ou partiel, n’est effectué.

En cas de résiliation anticipée avant la fin de l’engagement, le Prestataire se réserve le droit de facturer les sommes restant dues jusqu’au terme de l’engagement.

8. Évolution des formules

Les besoins du Client pouvant évoluer, les formules sont évolutives.

• Le passage vers une formule supérieure (VISIBLE → VIVANT → SEREIN) est possible à tout moment et prend effet immédiatement.
• Ce changement entraîne l’application des conditions tarifaires et de la durée d’engagement de la nouvelle formule.
• Le passage vers une formule inférieure est possible uniquement à l’issue de la période d’engagement en cours.

Aucun recalcul rétroactif ni remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la commande.

Si le Client demande expressément le démarrage immédiat de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît renoncer à ce droit dès lors que la prestation a commencé ou a été pleinement exécutée.

10. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis ;
• utiliser les services dans le respect des lois en vigueur.

Le Client demeure seul responsable des contenus publiés, notamment au regard des obligations légales (mentions légales, cookies, RGPD, droits d’auteur).

11. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation des services par le Client ;
• de contenus illicites fournis par le Client ;
• de dysfonctionnements liés à des services tiers ou à un cas de force majeure.

12. Propriété intellectuelle

Les outils, méthodes, gabarits et éléments techniques utilisés restent la propriété du Prestataire ou de leurs ayants droit.

Le Client dispose d’un droit d’utilisation du site pendant toute la durée de l’abonnement.

En cas de résiliation, l’accès au site pourra être suspendu. Toute demande d’export ou de transfert fera l’objet d’une prestation distincte, selon conditions en vigueur.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, dans le respect du RGPD.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@moneglisesurle.net.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire, sous réserve des règles d’ordre public.

15. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.